Minutes (constitutions de rentes publiques). 1772 - 1774
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041549-c1p6vnbzmr7f--zrgtsxmcredp an entity of type: RecordResource
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1772 - 1774
xsd:date
1772-01-01
1772 - 1774
xsd:date
1774-12-31
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Édits de décembre 1764, novembre 1767, février 1770, janvier, août 1772, déclaration du 2 juillet 1765, arrêt du conseil du 20 janvier 1770, lettres patente du 12 avril 1777, Compagnie des Indes, vendeurs de poissons, secrétaires du roi, Clergé, Ordre du Saint-Esprit, Etat de Bretagne, Officier plancheurs, ville de Paris, drapiers et merciers, rentes perpétuelles.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1772 - 1774