Minutes (constitutions de rentes publiques). 1775 - 1776
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1775 - 1776
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1775-01-01
1775 - 1776
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1776-12-31
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Informations complémentaires :
Édits de décembre 1764, novembre 1767, février 1770, janvier et août 1772, déclaration 2 juillet 1765, arrêt du conseil, 20 janvier 1770, lettres patentes, 12 avril 1777, Compagnie des Indes, vendeurs de poissons, Secrétaires du roi, Clergé, Ordre du Saint-Esprit, Etat de Bretagne, Officier plancheurs, ville de Paris, drapiers et mercie, rentes perpétuelles, garde-nuit de quais et ports, Etats de Bourgogne et Languedoc.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1775 - 1776