. . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1775 - 1776"@fr . "1775 - 1776"@fr . . . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1775 - 1776"@fr . "1775-01-01"^^ . "\n \n \n Informations complémentaires :\n \n Édits de décembre 1764, novembre 1767, février 1770, janvier et août 1772, déclaration 2 juillet 1765, arrêt du conseil, 20 janvier 1770, lettres patentes, 12 avril 1777, Compagnie des Indes, vendeurs de poissons, Secrétaires du roi, Clergé, Ordre du Saint-Esprit, Etat de Bretagne, Officier plancheurs, ville de Paris, drapiers et mercie, rentes perpétuelles, garde-nuit de quais et ports, Etats de Bourgogne et Languedoc.\n \n Informations concernant le classement:\n \n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n "^^ . . "1776-12-31"^^ . . . .