Minutes (constitutions de rentes publiques). 1777 - 1778
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1777 - 1778
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1777-01-01
1777 - 1778
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1778-12-31
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Acte(s) de la même période coté(s) séparément :
Voir aussi MC/ET/XVIII/930.
Informations complémentaires :
Dossier n° 9 : édit de février 1770, rentes héréditaire, dossier n° 10, édit d'août 1777, reconstitution sur l'emprunt de 600 000 livres de rente, des articles n° 930-933 sur l'emprunt au denier 25 pour rembourse, les rentes au denier 20, délibération du 26 septembre 1765.
Clergé de France. dossier n° 34 - édit de janvier 1777, constitution de rentes viagères provenant de la Loterie royale. dossier n° 35, lettres patentes, 12 avril 1777, reconstitution.. des rentes sur les communautés d'officiers sur les ports de Paris, dossier n° 36, Etats de Languedoc, emprunt de 3 millions, délibération 6 et 11 décembre 1777. dossier n° 37, Etats de Bourgogne, édit de septembre 1778. dossier n° 38, reconstitution, emprunt de 6 millions livres 1778.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1777 - 1778