. "1777-01-01"^^ . . . . . "\n \n \n Acte(s) de la même période coté(s) séparément :\n \n Voir aussi MC/ET/XVIII/930.\n \n Informations complémentaires :\n \n Dossier n° 9 : édit de février 1770, rentes héréditaire, dossier n° 10, édit d'août 1777, reconstitution sur l'emprunt de 600 000 livres de rente, des articles n° 930-933 sur l'emprunt au denier 25 pour rembourse, les rentes au denier 20, délibération du 26 septembre 1765.\n Clergé de France. dossier n° 34 - édit de janvier 1777, constitution de rentes viagères provenant de la Loterie royale. dossier n° 35, lettres patentes, 12 avril 1777, reconstitution.. des rentes sur les communautés d'officiers sur les ports de Paris, dossier n° 36, Etats de Languedoc, emprunt de 3 millions, délibération 6 et 11 décembre 1777. dossier n° 37, Etats de Bourgogne, édit de septembre 1778. dossier n° 38, reconstitution, emprunt de 6 millions livres 1778.\n \n Informations concernant le classement:\n \n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n "^^ . . . . "1777 - 1778"@fr . "1778-12-31"^^ . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1777 - 1778"@fr . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1777 - 1778"@fr .