Minutes (constitutions de rentes publiques). 1779
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1779
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1779-01-01
1779
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1779-12-31
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Acte(s) de la même période coté(s) séparément :
Voir aussi MC/ET/XVIII/919, MC/ET/XVIII/929, MC/ET/XVIII/930.
Informations complémentaires :
Dossier n°2 - déclaration 2 juillet 1765 reconstitution constituée en exécution de l'édit du 20 janvier 1770 pour valeur fournie en effets au porteur, sossie n° 15 - Etats de Bretagne, reconstitution 1786 et 1787, dossier n° 34 - édit janvier 1777, constitution de rentes viagères provenant de la Loterie royale, dossir n° 35 - lettres patentes, 12 avril 1777 ; reconstitution.. des rentes sur les communautés d'officiers sur les ports de Paris. dossir n° 39 - délibération 27 août 1765, reconstitution de rentes à 4 % provenant des effets de la Compagnie des Indes. dossier n° 40 - édit novembre 1778, rentes viagères à 10 % sur tête, dossier n° 41, Etats de Languedoc, deuxième emprunt de douze millions, délibération 7 et 10 novembre 1778, dossier n° 42, Etats de Bourgogne - édit avril 1779.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1779