Minutes (constitutions de rentes publiques). 1779 - 1780
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041549-c1p6vnbzwnor--bkgrpvnaduk9 an entity of type: RecordResource
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1779 - 1780
xsd:date
1779-01-01
1779 - 1780
xsd:date
1780-12-31
rdf:XMLLiteral
Acte(s) de la même période coté(s) séparément :
Voir aussi MC/ET/XVIII/920, MC/ET/XVIII/929, MC/ET/XVIII/931.
Informations complémentaires :
Dossier n°1 : déclaration 2 juillet 1765. Reconstitution sur les titres nouvels - dossier n° 8 : édit février 1770, reconstitution de rentes héréditaire - dossier n° 9 : édit février 1770, rentes héréditaire - dossier n° 10 : édit août 1777, reconstitution sur l'emprunt de 600 000 livres de rente - dossier n° 15 : Etats de Bretagne reconstitution 1786 et 1787 - dossier n° 16 : édit septembre 1755, reconstitution secrétaires du Roi - dossier n° 39 : délibération 27 août 1765, reconstitution de rentes à 4 % provenant des effets de la Compagnie des Indes - dossier n° 43 : arrêt du conseil, janvier 1770, effets au porteur convertis en contrats - dossier n° 44 : Etats de Bourgogne, édit octobre 1779 - dossier n° 45 : Etats de Languedoc, emprunt de 8 millions, délibération 4 décembre 1779 - dossier n°46 : constitutions sur le Clergé, emprunt de 30 millions, délibération 26 juin 1780.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1779 - 1780