"Minutes (constitutions de rentes publiques). 1779 - 1780"@fr . . "1780-12-31"^^ . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1779 - 1780"@fr . . "1779-01-01"^^ . "\n \n \n Acte(s) de la même période coté(s) séparément :\n \n Voir aussi MC/ET/XVIII/920, MC/ET/XVIII/929, MC/ET/XVIII/931.\n \n Informations complémentaires :\n \n Dossier n°1 : déclaration 2 juillet 1765. Reconstitution sur les titres nouvels - dossier n° 8 : édit février 1770, reconstitution de rentes héréditaire - dossier n° 9 : édit février 1770, rentes héréditaire - dossier n° 10 : édit août 1777, reconstitution sur l'emprunt de 600 000 livres de rente - dossier n° 15 : Etats de Bretagne reconstitution 1786 et 1787 - dossier n° 16 : édit septembre 1755, reconstitution secrétaires du Roi - dossier n° 39 : délibération 27 août 1765, reconstitution de rentes à 4 % provenant des effets de la Compagnie des Indes - dossier n° 43 : arrêt du conseil, janvier 1770, effets au porteur convertis en contrats - dossier n° 44 : Etats de Bourgogne, édit octobre 1779 - dossier n° 45 : Etats de Languedoc, emprunt de 8 millions, délibération 4 décembre 1779 - dossier n°46 : constitutions sur le Clergé, emprunt de 30 millions, délibération 26 juin 1780.\n \n Informations concernant le classement:\n \n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n "^^ . . . . "1779 - 1780"@fr . . . .