Minutes (constitutions de rentes publiques). 1777
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1777
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1777-01-01
1777
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1777-12-31
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Informations complémentaires :
Édit de décembre 1768, arrêt du Conseil du 18 juin 1770, Ordre du Saint-Esprit, lettres patentes du 12 juin 1777 et autre, 9 février 1770, arrêt du Conseil du 9 août 1771, Ville de Paris, autre 7 février 1777, Ordre du Saint-Esprit.
Édit d'août 1777, emprunt de 600 000 livres de rente.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1777