Minutes (constitutions de rentes publiques). 1780 - 1781

http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041549-c1p6vnc027j7-setdg5sktmhp an entity of type: RecordResource

Minutes (constitutions de rentes publiques). 1780 - 1781 
xsd:date 1780-01-01 
1780 - 1781 
xsd:date 1781-12-31 
rdf:XMLLiteral Acte(s) de la même période coté(s) séparément : Voir aussi MC/ET/XVIII/936. Informations complémentaires : Édit d'août 1780, portant suppression de 406 charges, bouches et commun du roi. Informations concernant le classement: Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.  
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1780 - 1781 

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