Minutes (constitutions de rentes publiques). 1780 - 1781
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1780 - 1781
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1780-01-01
1780 - 1781
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1781-12-31
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Acte(s) de la même période coté(s) séparément :
Voir aussi MC/ET/XVIII/936.
Informations complémentaires :
Édit d'août 1780, portant suppression de 406 charges, bouches et commun du roi.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1780 - 1781
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