Rachat des droits seigneuriaux par Jean-Baptiste Avril
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Rachat des droits seigneuriaux par Jean-Baptiste Avril
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1790-09-04
4 septembre 1790
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Origine de l'information :
Les membres du conseil général de la commune robespierriste de Paris (200 actes), par Béatrice Vanuxem, 1992-1993 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2006
Rachat des droits seigneuriaux par Jean-Baptiste Avril
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Avril, Jean-Baptiste