Minutes (constitutions de rentes publiques). 1781
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041550-c1p6vnw35svn-3otsq9q7331i an entity of type: RecordResource
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1781
xsd:date
1781-01-01
1781
xsd:date
1781-12-31
rdf:XMLLiteral
Acte(s) de la même période coté(s) séparément :
Voir aussi MC/ET/XVIII/919, MC/ET/XVIII/920, MC/ET/XVIII/929, MC/ET/XVIII/930.
Informations complémentaires :
Dossier n° 1, déclaration du 2 juillet 1765.
Reconstitution sur les titres nouvels, dossier n° 2, déclaration du 2 juillet 1765, reconstitution constituée en exécution de l'édit du 20 janvier 1770 pour valeur fournie en effets au porteur. Dossier n° 3, reconstitution en exécution de l'arrêt du Conseil du 9 juin 1771, des rentes sur les Etats de Bretagne, dossier n° 8.
Édit de février 1770, reconstitution de rentes héréditaire, dossier n° 35, lettres patentes, 12 avril 1777, reconstitution des rentes sur les communautés d'officiers sur les ports de Paris. Dossier n° 45, Etats de Languedoc, emprunt de 8 millions, délibération du 4 décembre 1779. Dossier n° 47, reconstitution de rente à 5 % provenant des effets de la Compagnie des Indes, délibération du 24 et 29 décembre 1751. Dossier n° 48, déclaration du 3 septembre 1781, emprunt de 15 millions 1781.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1781