Minutes (constitutions de rentes publiques). 1785
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1785
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1785-01-01
1785
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1785-12-31
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Informations complémentaires :
Compagnie des Indes, reconstitution de rente à 5% provenant des effets, délibération des 24 et 29 décembre 1751.
Édit de septembre 1755, reconstitution.
Secrétaires du roi, déclaration 2 juillet 1765, reconstitution de rente constituée en exécution de l'édit de novembre 1767 pour valeur fournie en effets au porteur.
Reconstitution sur les titres nouvels, délibération du 26 septembre 1765 sur l'emprunt au denier 25 pour rembourser les rentes au denier 20.
Édit de février 1770, reconstitution de rentes héréditaires à 4% sur 6 400 000 livres de rentes sur les aides et gabelles.
Édit de janvier 1777, reconstitution de rentes perpétuelles provenant de la Loterie Royale, arrêt du conseil des 19 septembre 1776 et 12 avril 1777, des rentes sur les communautés d'officiers sur les portes.
Édit d'août 1777, reconstitution sur l'emprunt de 6 millions de rentes.
Édit de février 1781, rentes viagères.
Édit de mars 1781, rentes viagères, déclaration 3 septembre 1781, emprunt de 15 millions, Compagnie des Indes, délibération 27 août 1765, reconstitution de rentes à 4% provenant des effets de la Compagnie.
Ville de Paris, emprunt de 6 500 000 livres, délibération du 31 mai 1779, emprunt de 1 200 000 livres pour le rachat de la capitation.
Édit de décembre 1781, Etats de Bourgogne, reconstitution en exécution de l'arrêt du conseil du 9 juin 1771 des rentes sur les Etats de Bretagne.
Édit de décembre 1782, rentes héréditaires au denier 20, sans retenue.
Constitution sur le Clergé, emprunt de 16 millions, délibération du 28 octobre 1782, édit de janvier 1783, Etats de Bourgogne.
Etats de Bretagne, emprunt de 12 millions, reconstitutions, lettres patentes, 6 juin 1784, rentes au denier 20.
Etats de Languedoc, emprunt de 9 millions, délibération du 30 novembre 1782, emprunt de 1785, constitution sur clergé, emprunt de 18 millions.
Etats de Bretagne 1783, emprunt de 6 millions, procuration du 25 janvier 1785;- Etats de Languedoc des 28 et 30 septembre 1784.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1785