Minutes (constitutions de rentes publiques). 1784 - 1786

http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041550-c1p6vnw3kfvv--1la66miipvyiq an entity of type: RecordResource

Minutes (constitutions de rentes publiques). 1784 - 1786 
xsd:date 1784-01-01 
1784 - 1786 
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rdf:XMLLiteral Informations complémentaires : Édit de décembre 1783, 100 millions de capital de rentes viagères à 9% sur une tête et 8% sur deux têtes, lots viagers. Informations concernant le classement: Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.  
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1784 - 1786 

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