Minutes (constitutions de rentes publiques). 1786
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1786
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1786-01-01
1786
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1786-12-31
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Informations complémentaires :
Déclaration du 2 juillet 1765, reconstitution sur les titres nouvels, n° 2, déclaration 2 juillet 1765 reconstitution constituée en exécution de l'édit du 20 janvier 1770 pour valeur fournie en effets au porteur, n° 3, reconstitution en exécution de l'arrêt du Conseil du 9 juin 1771, des rentes sur les Etats de Bretagne, n° 4.
Édit de janvier 1777, reconstitution de rentes perpétuelles provenant de la Loterie royale, n° 5, lettres patentes du 6 juin 1784, rentes au denier 20, n° 6.
Édit de décembre 1783, rentes perpétuelles au denier 20 sans retenues, n° 7, déclaration 23 février, rentes sur les revenus du roi, 1786.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1786