. . . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1786"@fr . . "1786-01-01"^^ . "\n \n \n Informations complémentaires :\n \n Déclaration du 2 juillet 1765, reconstitution sur les titres nouvels, n° 2, déclaration 2 juillet 1765 reconstitution constituée en exécution de l'édit du 20 janvier 1770 pour valeur fournie en effets au porteur, n° 3, reconstitution en exécution de l'arrêt du Conseil du 9 juin 1771, des rentes sur les Etats de Bretagne, n° 4.\n Édit de janvier 1777, reconstitution de rentes perpétuelles provenant de la Loterie royale, n° 5, lettres patentes du 6 juin 1784, rentes au denier 20, n° 6.\n Édit de décembre 1783, rentes perpétuelles au denier 20 sans retenues, n° 7, déclaration 23 février, rentes sur les revenus du roi, 1786.\n \n Informations concernant le classement:\n \n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n "^^ . "1786"@fr . . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1786"@fr . . . "1786-12-31"^^ . .