Minutes (constitutions de rentes publiques). 1786 - 1787
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1786 - 1787
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1786-01-01
1786 - 1787
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1787-12-31
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Acte(s) de la même période coté(s) séparément :
Voir aussi MC/ET/XVIII/929.
Informations complémentaires :
Édit de février 1770, reconstitution de rentes héréditaire 1, 5 et 7 du n° 929, n° 9.
Édit de février 1770, rentes héréditaire, n°10.
Édit d'août 1777, reconstitution sur l'emprunt de 600 000 livres de rente, n°11, Etats de Bourgogne, n°12, déclaration 3 septembre 1781, reconstitution, emprunt de quinze millions, n°13.
Édit de septembre 1786, emprunt de 30 millions, n°14, Etats de Languedoc, n°15, Etats de Bretagne, reconstitution 1786 et 1787.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1786 - 1787