. . "1787-12-31"^^ . "1786 - 1787"@fr . . . . "\n \n \n Acte(s) de la même période coté(s) séparément :\n \n Voir aussi MC/ET/XVIII/929.\n \n Informations complémentaires :\n \n Édit de février 1770, reconstitution de rentes héréditaire 1, 5 et 7 du n° 929, n° 9.\n Édit de février 1770, rentes héréditaire, n°10.\n Édit d'août 1777, reconstitution sur l'emprunt de 600 000 livres de rente, n°11, Etats de Bourgogne, n°12, déclaration 3 septembre 1781, reconstitution, emprunt de quinze millions, n°13.\n Édit de septembre 1786, emprunt de 30 millions, n°14, Etats de Languedoc, n°15, Etats de Bretagne, reconstitution 1786 et 1787.\n \n Informations concernant le classement:\n \n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n "^^ . . . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1786 - 1787"@fr . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1786 - 1787"@fr . "1786-01-01"^^ . .