Minutes (constitutions de rentes publiques). 1788 - 1789
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1788 - 1789
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1788-01-01
1788 - 1789
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1789-12-31
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Acte(s) de la même période coté(s) séparément :
Voir aussi MC/ET/XVIII/929, MC/ET/XVIII/930.
Informations complémentaires :
Lettres patentes 6 juin 1784 , rentes au denier 20, n° 6.
Édit de décembre 1783, rentes perpétuelles au denier 20 sans retenues, n° 7, déclaration 23 février, rentes sur les revenus du roi, n° 13.
Édit de septembre 1786, emprunt de 30 millions, n° 16.
Édit de septembre 1755, reconstitution secrétaires du roi, n°17.
Édit de décembre 1781, n° 18.
Édit de novembre 1787, rentes perpétuelles à 5 % exemptes de retenues, n°19, Etat de Languedoc, quatrième emprunt de 3 millions, délibération du 22 décembre 1787, n° 20, Ville de Paris, n° 21, Compagnie des Notaires, n°22, Etats d'Artois, Etats de Languedoc, troisième emprunt de 12 millions.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1788 - 1789