Minutes (constitutions de rentes publiques). 1788 - 1789

http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041550-c1p6vnw3ptk3--1eidsa6yhx4ep an entity of type: RecordResource

Minutes (constitutions de rentes publiques). 1788 - 1789 
xsd:date 1788-01-01 
1788 - 1789 
xsd:date 1789-12-31 
rdf:XMLLiteral Acte(s) de la même période coté(s) séparément : Voir aussi MC/ET/XVIII/929, MC/ET/XVIII/930. Informations complémentaires : Lettres patentes 6 juin 1784 , rentes au denier 20, n° 6. Édit de décembre 1783, rentes perpétuelles au denier 20 sans retenues, n° 7, déclaration 23 février, rentes sur les revenus du roi, n° 13. Édit de septembre 1786, emprunt de 30 millions, n° 16. Édit de septembre 1755, reconstitution secrétaires du roi, n°17. Édit de décembre 1781, n° 18. Édit de novembre 1787, rentes perpétuelles à 5 % exemptes de retenues, n°19, Etat de Languedoc, quatrième emprunt de 3 millions, délibération du 22 décembre 1787, n° 20, Ville de Paris, n° 21, Compagnie des Notaires, n°22, Etats d'Artois, Etats de Languedoc, troisième emprunt de 12 millions. Informations concernant le classement: Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.  
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1788 - 1789 

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