Minutes (constitutions de rentes publiques). 1789 - 1793
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1789 - 1793
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1789-01-01
1789 - 1793
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1793-12-31
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Acte(s) de la même période coté(s) séparément :
Voir aussi MC/ET/XVIII/929, MC/ET/XVIII/930, MC/ET/XVIII/943.
Informations complémentaires :
Déclaration du 23 février, rentes sur les revenus du roi, n 16.
Édit de septembre 1755, reconstitution secrétaires du roi, n° 18.
Édit de novembre 1787, rentes perpétuelles à 5 % exemptes de retenues, n° 23, Etats de Bourgogne, édit de mars 1784, n° 24.
Édit de novembre 1787, rentes viagères n° 25, Etats de Bretagne, emprunt de 4 060 600 livres, n° 26, décret 27 août 1789, emprunt national de 80 millions.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1789 - 1793