"1789-01-01"^^ . "1793-12-31"^^ . "\n \n \n Acte(s) de la même période coté(s) séparément :\n \n Voir aussi MC/ET/XVIII/929, MC/ET/XVIII/930, MC/ET/XVIII/943.\n \n Informations complémentaires :\n \n Déclaration du 23 février, rentes sur les revenus du roi, n 16.\n Édit de septembre 1755, reconstitution secrétaires du roi, n° 18.\n Édit de novembre 1787, rentes perpétuelles à 5 % exemptes de retenues, n° 23, Etats de Bourgogne, édit de mars 1784, n° 24.\n Édit de novembre 1787, rentes viagères n° 25, Etats de Bretagne, emprunt de 4 060 600 livres, n° 26, décret 27 août 1789, emprunt national de 80 millions.\n \n Informations concernant le classement:\n \n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n "^^ . . . . . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1789 - 1793"@fr . . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1789 - 1793"@fr . . . "1789 - 1793"@fr . .