. "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1787"@fr . "1787"@fr . . . . . "1787-01-01"^^ . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1787"@fr . "\n \n \n Acte(s) de la même période coté(s) séparément :\n \n Voir aussi MC/ET/XVIII/940.\n \n Informations complémentaires :\n \n Édit de janvier 1782 (n° 27).\n Édit de décembre 1785 (n° 28).\n Édit de mai 1787 (n° 29), avec baptistaires.\n \n Informations concernant le classement:\n \n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n "^^ . . . . "1787-12-31"^^ .