Minutes (constitutions de rentes publiques). 1782 - 1787
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1782 - 1787
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1782-01-01
1782 - 1787
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1787-12-31
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Acte(s) de la même période coté(s) séparément :
Voir aussi MC/ET/XVIII/937, MC/ET/XVIII/938, MC/ET/XVIII/939, MC/ET/XVIII/941.
Informations complémentaires :
Constitutions de rentes : n° 27 - édit janvier 1782 ; n° 28 - édit décembre 1785, n° 29 - édit mai 1787, avec baptistaires.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1782 - 1787