Minutes (constitutions de rentes publiques). 1787 - 1788, 5 janvier
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1787 - 1788, 5 janvier
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1787-01-01
1787 - 5 janvier 1788
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1788-01-05
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Informations complémentaires :
Édit de novembre 1787, arrêt du Conseil, 5 janvier 1788.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1787 - 1788, 5 janvier