Minutes (constitutions de rentes publiques). 1783 - 1788
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1783 - 1788
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1783-01-01
1783 - 1788
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1788-12-31
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Acte(s) de la même période coté(s) séparément :
Voir aussi MC/ET/XVIII/932, MC/ET/XVIII/940, MC/ET/XVIII/941.
Informations complémentaires :
Constitutions de rentes : n°24 - édit novembre 1787, rentes viagères et n°28 - édit décembre 1785 - édit décembre 1783, lots viagers.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1783 - 1788