"\n \n \n Acte(s) de la même période coté(s) séparément :\n \n Voir aussi MC/ET/XVIII/932, MC/ET/XVIII/940, MC/ET/XVIII/941.\n \n Informations complémentaires :\n \n Constitutions de rentes : n°24 - édit novembre 1787, rentes viagères et n°28 - édit décembre 1785 - édit décembre 1783, lots viagers.\n \n Informations concernant le classement:\n \n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n "^^ . . . "1783 - 1788"@fr . . . "1788-12-31"^^ . . . . "1783-01-01"^^ . . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1783 - 1788"@fr . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1783 - 1788"@fr .