Desistement de decret.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041552-c1p6vouzdf17--1cr825ltdph6g an entity of type: RecordResource
Desistement de decret.
xsd:date
1751-05-14
14 mai 1751
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Nouet Dit Revessat, Pierre (bourgeois de Paris).
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Perrot, Jean Baptiste .
Profession : huissier à cheval Châtelet.
Domicile : Paris
Origine de l'information :
Base Arno 1751 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Desistement de decret.