Rente, constitution.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041552-c1p6vovhbxq3-1pd3t6ayyr0em an entity of type: RecordResource
Rente, constitution.
xsd:date
1761-01-21
21 janvier 1761
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Havart de Sessevalle, Antoine Louis Arnaud .
Profession : maitre aux eaux et forets, Clermont (Oise).
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (Mme ou Mlle) Crotey de Bonval, Marie Agnes .
Relations : veuve de l'intervenant 3 .
Intervenant 3, indirect :
Nom, qualité: (M.) Havart de Sesseval, Louis Armant .
État civil : décédé .
Profession : maitre aux eaux et forets, Clermont (Oise)
Origine de l'information :
Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Rente, constitution.