Acquiescement , sentence.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041552-c1p6vovmjrar--yg7k7ata5rg2 an entity of type: RecordResource
Acquiescement , sentence.
xsd:date
1761-03-17
17 mars 1761
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Minier, Rene Charles .
Profession : procureur au Parlement, Paris.
Relations : procureur de l'intervenant 2 .
Intervenant 2, indirect :
Nom, qualité: (M.) Ouvrard, Rene Jean .
Intervenant 3, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Menjot .
Intervenant 4, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Tripier
Origine de l'information :
Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Acquiescement , sentence.