Union de créanciers, atermoiement.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041552-c1p6vovpi9ej-5vn1lku7vfne an entity of type: RecordResource
Union de créanciers, atermoiement.
xsd:date
1761-04-16
16 avril 1761
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Jacquet, Louis Claude .
Profession : fermier agriculteur, Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine)
Origine de l'information :
Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Union de créanciers, atermoiement.