Procuration rente publique.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041552-c1p6vow85vn7--1on1fhxk8amss an entity of type: RecordResource
Procuration rente publique.
xsd:date
1761-09-07
7 septembre 1761
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Damoiseau Commercy, Antoine Alphonse (marquis, Provency) , Provency (Yonne).
Domicile : Provency (Yonne).
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Bourgeois, Louis (bourgeois, Paris) , Paris
Origine de l'information :
Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Procuration rente publique.