Traité d'office , office de procureur au parlement.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041552-c1p6vowadnk3-1s9sf231f9rgt an entity of type: RecordResource
Traité d'office , office de procureur au parlement.
xsd:date
1761-10-01
1er octobre 1761
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Fera, Andre .
Profession : avocat au parlement, commissaire de la marine.
Domicile : Versailles (Yvelines).
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Perrot, Jacques Francois .
Profession : clerc de procureur au Parlement (principal), Paris.
Domicile : Paris (Paris) paroisse Saint-Severin
Origine de l'information :
Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Traité d'office , office de procureur au parlement.