Minutes (constitutions de rentes publiques). 1759, juillet - 1759, décembre
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1759, juillet - 1759, décembre
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1759-07-01
juillet 1759 - décembre 1759
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1759-12-31
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Informations complémentaires :
Édit de novembre 1758, rentes viagères sur une et deux têtes. .
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1759, juillet - 1759, décembre