Minutes (constitutions de rentes publiques). 1760 - 1762
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041552-c1p6vowikjar-qxrtc01btepq an entity of type: RecordResource
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1760 - 1762
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1760-01-01
1760 - 1762
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1762-12-31
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Informations complémentaires :
1760 : édit de novembre 1758, rentes viagères sur 1 et 2 têtes.
1762 : édit de novembre 1761, rentes viagères sur une tête à 10%, et sur deux à 8%.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1760 - 1762