"Minutes (constitutions de rentes publiques). 1760 - 1762"@fr . "1760 - 1762"@fr . . . . . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1760 - 1762"@fr . . . . "1760-01-01"^^ . . "\n \n \n Informations complémentaires :\n \n 1760 : édit de novembre 1758, rentes viagères sur 1 et 2 têtes.\n 1762 : édit de novembre 1761, rentes viagères sur une tête à 10%, et sur deux à 8%.\n \n Informations concernant le classement :\n \n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n "^^ . . "1762-12-31"^^ .