Minutes (constitutions de rentes publiques). 1763, mai - 1768, juillet
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1763, mai - 1768, juillet
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1763-05-01
mai 1763 - juillet 1768
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1768-07-31
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Informations complémentaires :
1763, mai et juillet : édit de novembre 1761, rentes viagères sur une tête à 10%, et sur deux à 8%.
1766, septembre : édit de janvier 1766, rentes viagères.
1767, juillet et août : édit de janvier 1766, rentes viagères.
1768, février, avril, juillet : édit de janvier 1766, rentes viagères.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1763, mai - 1768, juillet