"Minutes (constitutions de rentes publiques). 1763, mai - 1768, juillet"@fr . "1768-07-31"^^ . . "mai 1763 - juillet 1768"@fr . "\n \n \n Informations complémentaires :\n \n 1763, mai et juillet : édit de novembre 1761, rentes viagères sur une tête à 10%, et sur deux à 8%.\n 1766, septembre : édit de janvier 1766, rentes viagères.\n 1767, juillet et août : édit de janvier 1766, rentes viagères.\n 1768, février, avril, juillet : édit de janvier 1766, rentes viagères.\n \n Informations concernant le classement :\n \n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n "^^ . . . "1763-05-01"^^ . . . . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1763, mai - 1768, juillet"@fr . . . .