Minutes (constitutions de rentes publiques). 1768, juillet - 1768, août
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041552-c1p6vowiytyj-nb2j0pt1xo2q an entity of type: RecordResource
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1768, juillet - 1768, août
xsd:date
1768-07-01
juillet 1768 - août 1768
xsd:date
1768-08-31
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
1765 : édit de décembre 1764, rentes remboursables au denier 20 et au-dessus du denier 20.
Édit de novembre 1767, annuités.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1768, juillet - 1768, août