Minutes (constitutions de rentes publiques). 1769, 30 juin - 1770, 13 septembre
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1769, 30 juin - 1770, 13 septembre
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1769-06-30
30 juin 1769 - 13 septembre 1770
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1770-09-13
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Informations complémentaires :
1769, 30 juin à 1770, 13 septembre : édit de décembre 1768, rentes viagères, 4 millions sur aides, gabelles et grosses fermes, rentes viagères sur tête à 10% et sur 2 têtes à 8%. .
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1769, 30 juin - 1770, 13 septembre