. . . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1769, 30 juin - 1770, 13 septembre"@fr . "\n \n \n Informations complémentaires :\n \n 1769, 30 juin à 1770, 13 septembre : édit de décembre 1768, rentes viagères, 4 millions sur aides, gabelles et grosses fermes, rentes viagères sur tête à 10% et sur 2 têtes à 8%. .\n \n Informations concernant le classement :\n \n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n "^^ . . . . "1770-09-13"^^ . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1769, 30 juin - 1770, 13 septembre"@fr . . "1769-06-30"^^ . "30 juin 1769 - 13 septembre 1770"@fr . . .