Minutes (constitutions de rentes publiques). 1770, mars - 1770, août
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1770, mars - 1770, août
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1770-03-01
mars 1770 - août 1770
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1770-08-31
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Informations complémentaires :
Édit de décembre 1764, remboursement au denier 20 et au-dessus, arrêt du conseil du 20 janvier 1770, effet au porteur converties en contrat.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Ancienne(s) cote(s) :
ET/XVIII/742
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1770, mars - 1770, août