Minutes (constitutions de rentes publiques). 1770, septembre - 1771
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1770, septembre - 1771
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1770-09-01
septembre 1770 - 1771
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1771-12-31
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Informations complémentaires :
Édit de décembre 1764, remboursement au denier 20 et au-dessus, arrêt du conseil du 20 janvier 1770, effet au porteur converties en contrat 1770, mars à août, arrêt du conseil 20 janvier 1770.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Ancienne(s) cote(s) :
ET/XVIII/742 bis
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1770, septembre - 1771