Minutes (constitutions de rentes publiques). 1761, 3 mars - 1761, 15 décembre
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1761, 3 mars - 1761, 15 décembre
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1761-03-03
3 mars 1761 - 15 décembre 1761
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1761-12-15
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Informations complémentaires :
Édit de décembre 1759, 10e tontine avec baptistaires.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1761, 3 mars - 1761, 15 décembre