Minutes (constitutions de rentes publiques). 1762, mars - 1762, juin
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041552-c1p6vowj7u17--1xikyi3p1v3aw an entity of type: RecordResource
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1762, mars - 1762, juin
xsd:date
1762-03-01
mars 1762 - juin 1762
xsd:date
1762-06-30
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Édit de décembre 1759, 10e tontine avec baptistaires.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1762, mars - 1762, juin