Minutes (constitutions de rentes publiques). 1700, janvier - 1700, février
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1700, janvier - 1700, février
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1700-01-01
janvier 1700 - février 1700
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1700-02-28
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Informations complémentaires :
Édit de novembre et décembre 1699, 2 et 3 millions sur les aides et gabelles, dossier n° 1 à 80.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1700, janvier - 1700, février