Minutes (constitutions de rentes publiques). 1700, février - 1700, 11 avril
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1700, février - 1700, 11 avril
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1700-02-01
février 1700 - 11 avril 1700
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1700-04-11
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Informations complémentaires :
1700, février à avril : édit de novembre et décembre 1699, 2 et 3 millions sur les aides et gabelles, dossiers n° 81 à 135.
1700, mars à 11 avril : édit de novembre et décembre 1699, 2 et 3 millions sur les aides et gabelles, dossiers n° 1 à 37.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1700, février - 1700, 11 avril