Minutes (constitutions de rentes publiques). 1700, février - 1700, 11 avril

http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041554-c1p6vp4eo4yz--obzrxflrzlie an entity of type: RecordResource

Minutes (constitutions de rentes publiques). 1700, février - 1700, 11 avril 
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février 1700 - 11 avril 1700 
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rdf:XMLLiteral Informations complémentaires : 1700, février à avril : édit de novembre et décembre 1699, 2 et 3 millions sur les aides et gabelles, dossiers n° 81 à 135. 1700, mars à 11 avril : édit de novembre et décembre 1699, 2 et 3 millions sur les aides et gabelles, dossiers n° 1 à 37. Informations concernant le classement: Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.  
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1700, février - 1700, 11 avril 

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