Minutes (constitutions de rentes publiques). 1700, 3 avril - 1700, 14 avril
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041554-c1p6vp4eu83v-bsssl9n7tvf9 an entity of type: RecordResource
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1700, 3 avril - 1700, 14 avril
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1700-04-03
3 avril 1700 - 14 avril 1700
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1700-04-14
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Informations complémentaires :
1700, avril : édit de novembre et décembre 1699, 2 et 3 millions sur les aides et gabelles, actes du 3 avril n° 38 à 111, acte unique du 5 avril, actes du 14 avril, n° 1 à 17.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1700, 3 avril - 1700, 14 avril