Minutes (constitutions de rentes publiques). 1700, 19 mai - 1701
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1700, 19 mai - 1701
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1700-05-19
19 mai 1700 - 1701
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1701-12-31
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Informations complémentaires :
Édit de décembre 1699, et janvier 1700, 400 000 livres sur les postes, octobre 1700, 1700, 19 mai à 1701, 850 000 livres sur les aides et gabelles.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Ancienne(s) cote(s) :
ET/XVIII/455
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1700, 19 mai - 1701