Minutes (constitutions de rentes publiques). 1702 - 1703
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041554-c1p6vp4fc563--17ptavperqdmg an entity of type: RecordResource
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1702 - 1703
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1702-01-01
1702 - 1703
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1703-12-31
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Informations complémentaires :
Loterie du 11 mai 1700.
Édit d'octobre 1700, 850 000 livres sur les aides et gabelles.
Édit de mars 1701, 1 million sur aides, gabelles et grosses fermes.
Édit de juin 1702, 1 million sur les aides, gabelles et grosses fermes.
Édit de décembre 1702, et juin 1703, 800 000 livres sur les aides et gabelles.
Édit de septembre 1703, 1 million sur les aides et gabelles.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Ancienne(s) cote(s) :
ET/XVIII/455 bis
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1702 - 1703