. . . "1702 - 1703"@fr . "1703-12-31"^^ . . . . . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1702 - 1703"@fr . . . "\n \n \n Informations complémentaires :\n \n Loterie du 11 mai 1700.\n Édit d'octobre 1700, 850 000 livres sur les aides et gabelles.\n Édit de mars 1701, 1 million sur aides, gabelles et grosses fermes.\n Édit de juin 1702, 1 million sur les aides, gabelles et grosses fermes.\n Édit de décembre 1702, et juin 1703, 800 000 livres sur les aides et gabelles.\n Édit de septembre 1703, 1 million sur les aides et gabelles.\n Informations concernant le classement:\n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n Ancienne(s) cote(s) :\n \n ET/XVIII/455 bis\n \n "^^ . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1702 - 1703"@fr . . . "1702-01-01"^^ .